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SCI PETIT PRINCE

Active
Siren488 671 439Société civile76980 VEULES-LES-ROSESCréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 671 439, SCI PETIT PRINCE est une société civile créée le 16 février 2006. Son siège social est situé 22 Che des Cressonnieres, 76980 Veules-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN CLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT PRINCE

Dénomination
SCI PETIT PRINCE
SIREN
488 671 439
SIRET (siège)
488 671 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76488671439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 671 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
22 CHE DES CRESSONNIERES, 76980, VEULES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PRINCE

La propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la vente de ces mêmes biens et cautionnement de tous emprunts.

Finances de SCI PETIT PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PRINCE

FC

FABIEN CLAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

CD

CLAIRE DANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeActif

    488 671 439 00013 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PRINCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAIRE Fabien, Maurice, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAIRE Claire, Paulette, Rolande né(e) DANNET

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur SCI PETIT PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE est 488 671 439. Le SIRET de son siège social est 488 671 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488671439.

Qui dirige SCI PETIT PRINCE ?

SCI PETIT PRINCE est dirigée par FABIEN CLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PRINCE ?

Le siège social de SCI PETIT PRINCE est situé 22 Che des Cressonnieres, 76980 Veules-les-Roses.

SCI PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PRINCE.

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