SCI PETIT-RAMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT-RAMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 277 387. Elle est domiciliée 2 Imp Mouries, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT-RAMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT-RAMETTE
- SIREN
- 528 277 387
- SIRET (siège)
- 528 277 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528277387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 277 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 2 IMP MOURIES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT-RAMETTE
Acquisition administration mise à disposition au profit d'un ou des associés et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI PETIT-RAMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT-RAMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI PETIT-RAMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
528 277 387 00015 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT-RAMETTE
INPIComptes annuels de SCI PETIT-RAMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT-RAMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT-RAMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT-RAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT-RAMETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT-RAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT-RAMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-09-17
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PETIT-RAMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT-RAMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT-RAMETTE est 528 277 387. Le SIRET de son siège social est 528 277 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528277387.
Qui dirige SCI PETIT-RAMETTE ?
SCI PETIT-RAMETTE est dirigée par DANIEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT-RAMETTE ?
Le siège social de SCI PETIT-RAMETTE est situé 2 Imp Mouries, 84000 Avignon.
SCI PETIT-RAMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT-RAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT-RAMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT-RAMETTE.
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