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SCI PETIT SOLEIL

Active
Siren913 314 241SCI83980 LE LAVANDOUCréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 314 241, SCI PETIT SOLEIL est une SCI créée le 10 mai 2022. Son siège social est situé 26 rue des Bugadieres, 83980 Le Lavandou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINALD BEJAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PETIT SOLEIL

Dénomination
SCI PETIT SOLEIL
SIREN
913 314 241
SIRET (siège)
913 314 241 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31913314241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 314 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2022
Siège social
26 RUE DES BUGADIERES, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT SOLEIL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI PETIT SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT SOLEIL

RB

REGINALD BEJAT

Autre

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

CB

CAPUCINE BEJAT

Autre

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PETIT SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    913 314 241 00021 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETIT SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-28

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PETIT SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT SOLEIL est 913 314 241. Le SIRET de son siège social est 913 314 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31913314241.

Qui dirige SCI PETIT SOLEIL ?

SCI PETIT SOLEIL est dirigée par REGINALD BEJAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT SOLEIL ?

Le siège social de SCI PETIT SOLEIL est situé 26 rue des Bugadieres, 83980 Le Lavandou.

SCI PETIT SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT SOLEIL.

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