SCI PETIT VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 219 709, SCI PETIT VERGER est une SCI créée le 12 juillet 2013. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DJAMEL Mechkour en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT VERGER
- SIREN
- 794 219 709
- SIRET (siège)
- 794 219 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794219709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 219 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT VERGER
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion de biens et de droits immobiliers
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Finances de SCI PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
794 219 709 00019 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT VERGER
INPIConformité de SCI PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT VERGER est 794 219 709. Le SIRET de son siège social est 794 219 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794219709.
Qui dirige SCI PETIT VERGER ?
SCI PETIT VERGER est dirigée par DJAMEL Mechkour, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI PETIT VERGER est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
SCI PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT VERGER.
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