SCI PETIT VERSAILLES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT VERSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 735 756. Elle est domiciliée 8 Lot les Hauts de Perinelle, 97250 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROL EUGENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI PETIT VERSAILLES a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 502 735 756
- SIRET (siège)
- 502 735 756 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64502735756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 735 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2008
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 8 LOT LES HAUTS DE PERINELLE, 97250, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PETIT VERSAILLES
L' ACQUISITION D' UN IMMEUBLE SITUE A LA RUE DU PETIT VERSAILLES CADASTRE SECTION B N°586 ET 587 SUR LEQUEL EXISTE UN BATIMENT, PROCEDER A LA REHABILITATION DU BATIMENT COMPRENANT TROIS NIVEAUX A USAGE D' HABITATION ET LA MISE EN LOCATION DE LA TOTALITE DUDIT BATIMENT. PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT A L' OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT VERSAILLES
INSEEÉtablissements de SCI PETIT VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97250 SAINT-PIERRESiègeFermé
502 735 756 00012 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT VERSAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT VERSAILLES est 502 735 756. Le SIRET de son siège social est 502 735 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64502735756.
Qui dirige SCI PETIT VERSAILLES ?
SCI PETIT VERSAILLES est dirigée par CAROL EUGENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de SCI PETIT VERSAILLES est situé 8 Lot les Hauts de Perinelle, 97250 Saint-Pierre.
SCI PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PETIT VERSAILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT VERSAILLES.
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