SCI PETIT VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 934 661, SCI PETIT VERSAILLES est une SCI créée le 16 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Petit Versailles Rd 820, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIO RADOCCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 539 934 661
- SIRET (siège)
- 539 934 661 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539934661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 934 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- CHE DU PETIT VERSAILLES RD 820, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT VERSAILLES
Gestion de biens immobiliers à titre civil.
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Finances de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT VERSAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PETIT VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
539 934 661 00015 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT VERSAILLES
INPIComptes annuels de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT VERSAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RADOCCHIA Pio
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur SCI PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT VERSAILLES est 539 934 661. Le SIRET de son siège social est 539 934 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539934661.
Qui dirige SCI PETIT VERSAILLES ?
SCI PETIT VERSAILLES est dirigée par PIO RADOCCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de SCI PETIT VERSAILLES est situé Che du Petit Versailles Rd 820, 46000 Cahors.
SCI PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT VERSAILLES.
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