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SCI PETITE COUPETTE

Active
Siren821 508 546SCI31130 BALMACréée le 12 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 508 546, SCI PETITE COUPETTE est une SCI créée le 12 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Georges Lehman, 31130 Balma. SCI PETITE COUPETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CASSAN-CASAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITE COUPETTE

Dénomination
SCI PETITE COUPETTE
SIREN
821 508 546
SIRET (siège)
821 508 546 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90821508546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 508 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
13 RUE GEORGES LEHMAN, 31130, BALMA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PETITE COUPETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

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Finances de SCI PETITE COUPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITE COUPETTE

PC

PASCAL CASSAN-CASAS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PETITE COUPETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    821 508 546 00032 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 31280 MONSFermé

    821 508 546 00016 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 31130 FLOURENSFermé

    821 508 546 00024 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE COUPETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI PETITE COUPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE COUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE COUPETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE COUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITE COUPETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PETITE COUPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE COUPETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE COUPETTE est 821 508 546. Le SIRET de son siège social est 821 508 546 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821508546.

Qui dirige SCI PETITE COUPETTE ?

SCI PETITE COUPETTE est dirigée par PASCAL CASSAN-CASAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETITE COUPETTE ?

Le siège social de SCI PETITE COUPETTE est situé 13 rue Georges Lehman, 31130 Balma.

SCI PETITE COUPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE COUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE COUPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE COUPETTE.

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