SCI PETITE COUPETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 508 546, SCI PETITE COUPETTE est une SCI créée le 12 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Georges Lehman, 31130 Balma. SCI PETITE COUPETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CASSAN-CASAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE COUPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE COUPETTE
- SIREN
- 821 508 546
- SIRET (siège)
- 821 508 546 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90821508546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 508 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 13 RUE GEORGES LEHMAN, 31130, BALMA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE COUPETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI PETITE COUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE COUPETTE
INSEEÉtablissements de SCI PETITE COUPETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
821 508 546 00032 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B
- 31280 MONSFermé
821 508 546 00016 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B
- 31130 FLOURENSFermé
821 508 546 00024 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE COUPETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PETITE COUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE COUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE COUPETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE COUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE COUPETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI PETITE COUPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE COUPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE COUPETTE est 821 508 546. Le SIRET de son siège social est 821 508 546 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821508546.
Qui dirige SCI PETITE COUPETTE ?
SCI PETITE COUPETTE est dirigée par PASCAL CASSAN-CASAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETITE COUPETTE ?
Le siège social de SCI PETITE COUPETTE est situé 13 rue Georges Lehman, 31130 Balma.
SCI PETITE COUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE COUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE COUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE COUPETTE.
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