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SCI PETITE COUR

Active
Siren492 065 313Société civile75006 ParisCréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETITE COUR est une société civile immatriculée le 27 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 065 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Jean Ferrandi, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSE Pallez, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITE COUR

Dénomination
SCI PETITE COUR
SIREN
492 065 313
SIRET (siège)
492 065 313 00032
N° TVA intracommunautaire
FR93492065313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 065 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
11 RUE Jean Ferrandi, 75006, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PETITE COUR

Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits immobiliers, en pleine-propriété ou, en démembrement de propriété , administration, gestion et location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social , gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs , régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse , aliénation dans le cadre de la gestion patrimoniale de la société , toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITE COUR

MP

MARIE-JOSE Pallez

Gérant et associé indéfiniment responsable

GH

GEOFFREY Hahn

Autre

DG

DANIEL Guéraud

Autre

BG

BAPTISTE Guéraud

Autre

FG

FLEUR Guéraud

Autre

BG

BENJAMIN Guéraud

Autre

Établissements de SCI PETITE COUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 ParisSiègeActif

    492 065 313 00032 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    492 065 313 00016 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    492 065 313 00024 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITE COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Pallez, nom d'usage : Guéraud, Marie-José

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE COUR est 492 065 313. Le SIRET de son siège social est 492 065 313 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492065313.

Qui dirige SCI PETITE COUR ?

SCI PETITE COUR est dirigée par MARIE-JOSE Pallez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITE COUR ?

Le siège social de SCI PETITE COUR est situé 11 RUE Jean Ferrandi, 75006 Paris.

SCI PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE COUR.

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