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SCI PETITE ECOLE

Active
Siren509 936 977SCI76000 ROUENCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PETITE ECOLE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 936 977. Elle est domiciliée 22 rue Coignebert, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DELOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITE ECOLE

Dénomination
SCI PETITE ECOLE
SIREN
509 936 977
SIRET (siège)
509 936 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81509936977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 936 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
22 RUE COIGNEBERT, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITE ECOLE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier

Finances de SCI PETITE ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITE ECOLE

AD

ARNAUD DELOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

ID

ISABELLE DUCLAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PETITE ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    509 936 977 00016 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE ECOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITE ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITE ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE ECOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITE ECOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI PETITE ECOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE ECOLE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE ECOLE est 509 936 977. Le SIRET de son siège social est 509 936 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509936977.

Qui dirige SCI PETITE ECOLE ?

SCI PETITE ECOLE est dirigée par ARNAUD DELOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITE ECOLE ?

Le siège social de SCI PETITE ECOLE est situé 22 rue Coignebert, 76000 Rouen.

SCI PETITE ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE ECOLE.

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