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SCI PETITE FREGATE

Active
Siren418 664 397SCI97240 LE FRANCOISCréée le 21 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

SCI PETITE FREGATE est une SCI immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 664 397. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Fregate, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FERNAND CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITE FREGATE

Dénomination
SCI PETITE FREGATE
SIREN
418 664 397
SIRET (siège)
418 664 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52418664397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 664 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
291 787,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1998
Siège social
QUA FREGATE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITE FREGATE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ENTRETIEN ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Finances de SCI PETITE FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITE FREGATE

FC

FERNAND CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1998) · 28 ans

CC

CELINE CLERC

Autre

Depuis la création (21 avril 1998) · 28 ans

MC

MARIE-LAURE CLERC

Autre

Depuis la création (21 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PETITE FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    418 664 397 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETITE FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITE FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITE FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE FREGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITE FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI PETITE FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE FREGATE est 418 664 397. Le SIRET de son siège social est 418 664 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418664397.

Qui dirige SCI PETITE FREGATE ?

SCI PETITE FREGATE est dirigée par FERNAND CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITE FREGATE ?

Le siège social de SCI PETITE FREGATE est situé Qua Fregate, 97240 Le Francois.

SCI PETITE FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE FREGATE.

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