SCI PETITE ILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PETITE ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 627 319. Elle est domiciliée 10 RUE Robert Schuman, 57050 Longeville-lès-Metz. SCI PETITE ILE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES GROSS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETITE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE ILE
- SIREN
- 410 627 319
- SIRET (siège)
- 410 627 319 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410627319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 627 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Siège social
- 10 RUE Robert Schuman, 57050, Longeville-lès-Metz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PETITE ILE
PROPRIETE ET GESTION D'UNE MAISON D'HABITATION SITUEE A LONGEVILLE LES METZ 10 RUE ROBERT SCHUMAN (57050)
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Finances de SCI PETITE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE ILE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITE ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57050 Longeville-lès-MetzSiègeActif
410 627 319 00024 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
410 627 319 00016 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETITE ILE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PETITE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE ILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-41.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-45.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.655
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 90-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Georges, Guy ; Associé indéfiniment responsable : HOUPERT Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GROSS Ilona ; Associé indéfiniment responsable : GROSS Agathe ; Associé indéfiniment responsable : GROSS Eloise
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI PETITE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE ILE est 410 627 319. Le SIRET de son siège social est 410 627 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410627319.
Qui dirige SCI PETITE ILE ?
SCI PETITE ILE est dirigée par GEORGES GROSS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE ILE ?
Le siège social de SCI PETITE ILE est situé 10 RUE Robert Schuman, 57050 Longeville-lès-Metz.
SCI PETITE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE ILE.
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