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SCI PETITE PERCI

Active
Siren515 409 662Société civile73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETITE PERCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 409 662. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Blardet, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE PERCEVAL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITE PERCI

Dénomination
SCI PETITE PERCI
SIREN
515 409 662
SIRET (siège)
515 409 662 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13515409662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 409 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
CHE DE BLARDET, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITE PERCI

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI PETITE PERCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITE PERCI

AP

ALINE PERCEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

JP

JEROME PERCEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PETITE PERCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif

    515 409 662 00019 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE PERCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITE PERCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE PERCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITE PERCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE PERCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE PERCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE PERCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITE PERCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PETITE PERCI

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE PERCI ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE PERCI est 515 409 662. Le SIRET de son siège social est 515 409 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13515409662.

Qui dirige SCI PETITE PERCI ?

SCI PETITE PERCI est dirigée par ALINE PERCEVAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITE PERCI ?

Le siège social de SCI PETITE PERCI est situé Che de Blardet, 73800 Porte-de-Savoie.

SCI PETITE PERCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE PERCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE PERCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE PERCI.

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