SCI PETITE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE PIERRE est une SCI immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 912 814. Son siège social est situé 9 rue des Pyramides, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. "CASTIN-GILLES-VILLARET" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE PIERRE
- SIREN
- 390 912 814
- SIRET (siège)
- 390 912 814 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR15390912814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 912 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- 9 RUE DES PYRAMIDES, 75001, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE PIERRE
La prise a bail des droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé à Paris 11eme, 9 et 11 rue de la petite pierre et rue de Charonne N°146
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Finances de SCI PETITE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE PIERRE
INSEE"CASTIN-GILLES-VILLARET"
Gérant
Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PETITE PIERRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
390 912 814 00048 · ouvert le 10 avril 1973 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
390 912 814 00014 · ouvert le 10 avril 1973 · NAF 702A
- 75001 PARISFermé
390 912 814 00022 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
390 912 814 00030 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI PETITE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-14.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI PETITE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE PIERRE est 390 912 814. Le SIRET de son siège social est 390 912 814 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390912814.
Qui dirige SCI PETITE PIERRE ?
SCI PETITE PIERRE est dirigée par "CASTIN-GILLES-VILLARET", gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE PIERRE ?
Le siège social de SCI PETITE PIERRE est situé 9 rue des Pyramides, 75001 Paris.
SCI PETITE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE PIERRE.
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