SCI PETITE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE TERRE est une SCI immatriculée le 17 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 030 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francois Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DELAPERRIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE TERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE TERRE
- SIREN
- 821 030 632
- SIRET (siège)
- 821 030 632 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08821030632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 030 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2016
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE TERRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PETITE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE TERRE
INSEEPHARMACIE DELAPERRIERE
Autre
Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PETITE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
821 030 632 00011 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE TERRE
INPIComptes annuels de SCI PETITE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI PETITE TERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE TERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE TERRE est 821 030 632. Le SIRET de son siège social est 821 030 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08821030632.
Qui dirige SCI PETITE TERRE ?
SCI PETITE TERRE est dirigée par FRANCOIS DELAPERRIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE TERRE ?
Le siège social de SCI PETITE TERRE est situé 4 rue Francois Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PETITE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE TERRE.
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