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SCI PETITES ECURIES

Active
Siren428 469 571SCI75016 PARISCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI PETITES ECURIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 469 571. Son siège social est situé 1 Pl Pierre Brisson Chez M Cavillier Gerant, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE CAVILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PETITES ECURIES

Dénomination
SCI PETITES ECURIES
SIREN
428 469 571
SIRET (siège)
428 469 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33428469571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 469 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,5 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
1 PL PIERRE BRISSON CHEZ M CAVILLIER GERANT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITES ECURIES

ADMINISTRATION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI PETITES ECURIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITES ECURIES

RC

RENE CAVILLIER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PETITES ECURIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    428 469 571 00015 · ouvert le 17 décembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITES ECURIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI PETITES ECURIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITES ECURIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITES ECURIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PETITES ECURIES

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITES ECURIES ?

Le numéro SIREN de SCI PETITES ECURIES est 428 469 571. Le SIRET de son siège social est 428 469 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428469571.

Qui dirige SCI PETITES ECURIES ?

SCI PETITES ECURIES est dirigée par RENE CAVILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETITES ECURIES ?

Le siège social de SCI PETITES ECURIES est situé 1 Pl Pierre Brisson Chez M Cavillier Gerant, 75016 Paris.

SCI PETITES ECURIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITES ECURIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITES ECURIES.

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