SCI PETITJEAN-CLAUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
SCI PETITJEAN-CLAUDE est une société civile immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 676 261. Son siège social est situé 23 rue du General de Gaulle, 88160 Le Menil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITJEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITJEAN-CLAUDE
- SIREN
- 407 676 261
- SIRET (siège)
- 407 676 261 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407676261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 676 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 143 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 88160, LE MENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PETITJEAN-CLAUDE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI PETITJEAN-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITJEAN-CLAUDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITJEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 LE MENILSiègeActif
407 676 261 00016 · ouvert le 04 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETITJEAN-CLAUDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PETITJEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITJEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITJEAN-CLAUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITJEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITJEAN-CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Olivier Norbert Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : CLAUDE Olivier Norbert Joseph. Gérant(e) : CLAUDE Agnès Marie Claire né(e) BORTOLI.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI PETITJEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITJEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITJEAN-CLAUDE est 407 676 261. Le SIRET de son siège social est 407 676 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407676261.
Qui dirige SCI PETITJEAN-CLAUDE ?
SCI PETITJEAN-CLAUDE est dirigée par OLIVIER CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITJEAN-CLAUDE ?
Le siège social de SCI PETITJEAN-CLAUDE est situé 23 rue du General de Gaulle, 88160 Le Menil.
SCI PETITJEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITJEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITJEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITJEAN-CLAUDE.
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