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SCI PETITJEAN-CLAUDE

Active
Siren407 676 261Société civile88160 LE MENILCréée le 20 juin 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI PETITJEAN-CLAUDE est une société civile immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 676 261. Son siège social est situé 23 rue du General de Gaulle, 88160 Le Menil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITJEAN-CLAUDE

Dénomination
SCI PETITJEAN-CLAUDE
SIREN
407 676 261
SIRET (siège)
407 676 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27407676261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 676 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 143 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 1996
Siège social
23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 88160, LE MENIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PETITJEAN-CLAUDE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.

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Finances de SCI PETITJEAN-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITJEAN-CLAUDE

OC

OLIVIER CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

MC

Matthias CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

NC

Noémie CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETITJEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 LE MENILSiègeActif

    407 676 261 00016 · ouvert le 04 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETITJEAN-CLAUDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI PETITJEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITJEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITJEAN-CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITJEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITJEAN-CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Olivier Norbert Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : CLAUDE Olivier Norbert Joseph. Gérant(e) : CLAUDE Agnès Marie Claire né(e) BORTOLI.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI PETITJEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITJEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITJEAN-CLAUDE est 407 676 261. Le SIRET de son siège social est 407 676 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407676261.

Qui dirige SCI PETITJEAN-CLAUDE ?

SCI PETITJEAN-CLAUDE est dirigée par OLIVIER CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITJEAN-CLAUDE ?

Le siège social de SCI PETITJEAN-CLAUDE est situé 23 rue du General de Gaulle, 88160 Le Menil.

SCI PETITJEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITJEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITJEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITJEAN-CLAUDE.