SCI PETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETRA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 571 671. Elle est domiciliée 18 rue Abel, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES VERNIMMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETRA
INSEE- Dénomination
- SCI PETRA
- SIREN
- 479 571 671
- SIRET (siège)
- 479 571 671 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479571671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 571 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 18 RUE ABEL, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRA
INSEEÉtablissements de SCI PETRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
479 571 671 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
479 571 671 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETRA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01044
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013339
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00703
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00019
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Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRA ?
Le numéro SIREN de SCI PETRA est 479 571 671. Le SIRET de son siège social est 479 571 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479571671.
Qui dirige SCI PETRA ?
SCI PETRA est dirigée par CHARLES VERNIMMEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETRA ?
Le siège social de SCI PETRA est situé 18 rue Abel, 75012 Paris.
SCI PETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRA.
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