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SCI PETRIGNET

Fermée
Siren402 630 099SCI37700 LA VILLE-AUX-DAMESRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PETRIGNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 630 099. Son siège social est situé Les Fougerolles, 37700 La Ville-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PETRIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI PETRIGNET a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PETRIGNET

Dénomination
SCI PETRIGNET
SIREN
402 630 099
SIRET (siège)
402 630 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40402630099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 630 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1995
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
LES FOUGEROLLES, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PETRIGNET

acquisition d'un terrain à batir dans la zac de la ville aux dames, la construction d'un local a usage commercial

Finances de SCI PETRIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETRIGNET

BP

BERNARD PETRIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

OT

OLIVIER TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PETRIGNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeFermé

    402 630 099 00016 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETRIGNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PETRIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETRIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRIGNET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETRIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETRIGNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Petrignet, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PETRIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PETRIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI PETRIGNET est 402 630 099. Le SIRET de son siège social est 402 630 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402630099.

Qui dirige SCI PETRIGNET ?

SCI PETRIGNET est dirigée par BERNARD PETRIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETRIGNET ?

Le siège social de SCI PETRIGNET est situé Les Fougerolles, 37700 La Ville-aux-Dames.

SCI PETRIGNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PETRIGNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI PETRIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRIGNET.

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