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SCI PETROBAY

Active
Siren480 969 492SCI64100 BAYONNECréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETROBAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 480 969 492. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Grand Basque, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JESUS GONZALEZ Y GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETROBAY

Dénomination
SCI PETROBAY
SIREN
480 969 492
SIRET (siège)
480 969 492 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23480969492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 969 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2012
Siège social
AV DU GRAND BASQUE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETROBAY

acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI PETROBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETROBAY

S

SARL DU GRAND BASQUE

Autre

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

JG

JESUS GONZALEZ Y GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PETROBAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    480 969 492 00028 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 85170 BELLEVIGNYFermé

    480 969 492 00010 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETROBAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETROBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETROBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETROBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETROBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETROBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETROBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETROBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur SCI PETROBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PETROBAY ?

Le numéro SIREN de SCI PETROBAY est 480 969 492. Le SIRET de son siège social est 480 969 492 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480969492.

Qui dirige SCI PETROBAY ?

SCI PETROBAY est dirigée par JESUS GONZALEZ Y GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETROBAY ?

Le siège social de SCI PETROBAY est situé av du Grand Basque, 64100 Bayonne.

SCI PETROBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETROBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETROBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETROBAY.

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