SCI PETRONILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETRONILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 017 540. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Gemin Gironde sur Dropt, 33190 Gironde-sur-Dropt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA DEGONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETRONILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PETRONILLE
- SIREN
- 381 017 540
- SIRET (siège)
- 381 017 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381017540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 017 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- RUE PIERRE GEMIN GIRONDE SUR DROPT, 33190, GIRONDE-SUR-DROPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRONILLE
Gestion location d'immeubles
Finances de SCI PETRONILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRONILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PETRONILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 GIRONDE-SUR-DROPTSiègeActif
381 017 540 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETRONILLE
INPIComptes annuels de SCI PETRONILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRONILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRONILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRONILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 19/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024037214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-84.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRONILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BARRAUD FRANCIS modification le 31 Janvier 2011 Associé gérant : DEGONDE Patricia modification le 31 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI PETRONILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRONILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PETRONILLE est 381 017 540. Le SIRET de son siège social est 381 017 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381017540.
Qui dirige SCI PETRONILLE ?
SCI PETRONILLE est dirigée par PATRICIA DEGONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PETRONILLE ?
Le siège social de SCI PETRONILLE est situé rue Pierre Gemin Gironde sur Dropt, 33190 Gironde-sur-Dropt.
SCI PETRONILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRONILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRONILLE.
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