SCI PETUNIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 843 609, SCI PETUNIA est une SCI créée le 10 décembre 2004. Son siège social est situé 3 B rue Charles Duclos, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KACI SOLTANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETUNIA
INSEE- Dénomination
- SCI PETUNIA
- SIREN
- 479 843 609
- SIRET (siège)
- 479 843 609 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11479843609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 843 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 3 B RUE CHARLES DUCLOS, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETUNIA
administration et exploitation pär location, construction ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI PETUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETUNIA
INSEEBODACCEURL SOLTANI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETUNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
479 843 609 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETUNIA
INPIComptes annuels de SCI PETUNIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETUNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETUNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETUNIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F11653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETUNIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PETUNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETUNIA ?
Le numéro SIREN de SCI PETUNIA est 479 843 609. Le SIRET de son siège social est 479 843 609 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479843609.
Qui dirige SCI PETUNIA ?
SCI PETUNIA est dirigée par KACI SOLTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETUNIA ?
Le siège social de SCI PETUNIA est situé 3 B rue Charles Duclos, 35000 Rennes.
SCI PETUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETUNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETUNIA.
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