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SCI PEVAL

Active
Siren409 149 838SCI70600 CHAMPLITTECréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PEVAL est une SCI immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 149 838. Elle est domiciliée 134 rue de la Republique, 70600 Champlitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MARTARESCHE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PEVAL

Dénomination
SCI PEVAL
SIREN
409 149 838
SIRET (siège)
409 149 838 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80409149838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 149 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
134 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600, CHAMPLITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEVAL

L'acquisition et la gestion d'un immeuble;

Finances de SCI PEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEVAL

PM

PHILIPPE MARTARESCHE

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 CHAMPLITTESiègeActif

    409 149 838 00016 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : MARTARESCHE Philippe Georges Léopold

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PEVAL est 409 149 838. Le SIRET de son siège social est 409 149 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409149838.

Qui dirige SCI PEVAL ?

SCI PEVAL est dirigée par PHILIPPE MARTARESCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PEVAL ?

Le siège social de SCI PEVAL est situé 134 rue de la Republique, 70600 Champlitte.

SCI PEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEVAL.

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