SCI PEYRACHE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 034 716, SCI PEYRACHE est une SCI créée le 25 avril 1983. Elle est domiciliée Ld Peyrache Propriete Moulin, 07130 Toulaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI MOULINS, gérant. SCI PEYRACHE a été radiée le 24 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PEYRACHE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRACHE
- SIREN
- 327 034 716
- SIRET (siège)
- 327 034 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85327034716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 034 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 812,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1983
- Date de radiation
- 24 octobre 2026
- Siège social
- LD PEYRACHE PROPRIETE MOULIN, 07130, TOULAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PEYRACHE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RESTAURATION, MODIFICATION, AMENAGEMENT, LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI PEYRACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRACHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEYRACHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 TOULAUDSiègeFermé
327 034 716 00016 · ouvert le 23 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRACHE
INPIComptes annuels de SCI PEYRACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRACHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07885
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025040523
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025021415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025014732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02366
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Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/09396
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Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/12052
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06748
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/22370
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Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/20355
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Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/14735
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02666
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/10936
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/12394
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/17274
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/03403
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02711
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/05666
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/10045
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MOULINS Georges nom d'usage : MOULINS n'est plus gérant. COUTE Lucie nom d'usage : MOULINS n'est plus gérant. DANANCIER Joanny nom d'usage : DANANCIER n'est plus gérant. MOULINS Magali Eve Lucie nom d'usage : CHANTEUX devient gérant. MOULINS Hervé Jean Michel nom d'usage : MOULINS devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI PEYRACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRACHE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRACHE est 327 034 716. Le SIRET de son siège social est 327 034 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85327034716.
Qui dirige SCI PEYRACHE ?
SCI PEYRACHE est dirigée par MAGALI MOULINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRACHE ?
Le siège social de SCI PEYRACHE est situé Ld Peyrache Propriete Moulin, 07130 Toulaud.
SCI PEYRACHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PEYRACHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.
SCI PEYRACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRACHE.
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