SCI PEYRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEYRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1990, identifiée par le SIREN 353 399 926. Son siège social est situé 12 rue Saint Guilhem, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ROUANET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYRAS
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRAS
- SIREN
- 353 399 926
- SIRET (siège)
- 353 399 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72353399926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 399 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 12 RUE SAINT GUILHEM, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRAS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LAVAUR 8 RUE PEYRAS ET SON EXPLOITATION PAR BAIL.
Finances de SCI PEYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRAS
INSEEÉtablissements de SCI PEYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
353 399 926 00016 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PEYRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-T.P.BAUX RURAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI PEYRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRAS ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRAS est 353 399 926. Le SIRET de son siège social est 353 399 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353399926.
Qui dirige SCI PEYRAS ?
SCI PEYRAS est dirigée par MARC ROUANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRAS ?
Le siège social de SCI PEYRAS est situé 12 rue Saint Guilhem, 31400 Toulouse.
SCI PEYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRAS.
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