SCI PEYRELADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PEYRELADE est une SCI immatriculée le 9 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 517 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av de Nieppe Basse Ham, 57970 Basse-Ham. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNETTE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYRELADE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRELADE
- SIREN
- 387 517 139
- SIRET (siège)
- 387 517 139 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27387517139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 517 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- 92 AV DE NIEPPE BASSE HAM, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRELADE
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Finances de SCI PEYRELADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRELADE
INSEEÉtablissements de SCI PEYRELADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
387 517 139 00029 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
- 57100 THIONVILLEFermé
387 517 139 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PEYRELADE
INPIConformité de SCI PEYRELADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRELADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRELADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRELADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PEYRELADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI PEYRELADE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRELADE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRELADE est 387 517 139. Le SIRET de son siège social est 387 517 139 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387517139.
Qui dirige SCI PEYRELADE ?
SCI PEYRELADE est dirigée par ANNETTE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEYRELADE ?
Le siège social de SCI PEYRELADE est situé 92 av de Nieppe Basse Ham, 57970 Basse-Ham.
SCI PEYRELADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRELADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRELADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRELADE.
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