SCI PEYRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 974 431, SCI PEYRES est une SCI créée le 29 septembre 1989. Elle est domiciliée rue des Artisans zone Artisanale, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PEYRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYRES
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRES
- SIREN
- 351 974 431
- SIRET (siège)
- 351 974 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351974431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 974 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1989
- Siège social
- RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRES
ACQUISITION CONSTRUCTION DE TOUS IMMENBLES BATIS OU NON EN VUE DE LEUR VENTE LOCATION EN VIDE...
Finances de SCI PEYRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRES
INSEEÉtablissements de SCI PEYRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
351 974 431 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEYRES
INPIComptes annuels de SCI PEYRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PEYRES
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRES ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRES est 351 974 431. Le SIRET de son siège social est 351 974 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351974431.
Qui dirige SCI PEYRES ?
SCI PEYRES est dirigée par JEAN PEYRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEYRES ?
Le siège social de SCI PEYRES est situé rue des Artisans zone Artisanale, 40100 Dax.
SCI PEYRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRES.
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