SCI PEYRONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 002 039, SCI PEYRONNET est une société civile créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 45 rue Cardinet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PEYRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEYRONNET
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRONNET
- SIREN
- 498 002 039
- SIRET (siège)
- 498 002 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498002039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 002 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 45 RUE CARDINET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRONNET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et notamment l'acquisition des lots n°2, 23, 24, 30 et 39 dépendant d'un ensemble immobilier sis à PARIS (17ème) 45 rue Cardinet, 2 rue Edouard Detaille
Finances de SCI PEYRONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PEYRONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
498 002 039 00010 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRONNET
INPIComptes annuels de SCI PEYRONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00043
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/00306
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00429
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI PEYRONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRONNET ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRONNET est 498 002 039. Le SIRET de son siège social est 498 002 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498002039.
Qui dirige SCI PEYRONNET ?
SCI PEYRONNET est dirigée par BERNARD PEYRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRONNET ?
Le siège social de SCI PEYRONNET est situé 45 rue Cardinet, 75017 Paris.
SCI PEYRONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRONNET.
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