SCI PEYROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEYROT est une SCI immatriculée le 17 août 2005 sous le numéro SIREN 483 820 197. Elle est domiciliée 7 rue Eric de Martimprey, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIANA COP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEYROT
INSEE- Dénomination
- SCI PEYROT
- SIREN
- 483 820 197
- SIRET (siège)
- 483 820 197 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483820197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 820 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 7 RUE ERIC DE MARTIMPREY, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYROT
propriété administration gestion de tous immeubles.
Finances de SCI PEYROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYROT
INSEEÉtablissements de SCI PEYROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
483 820 197 00018 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEYROT
INPIComptes annuels de SCI PEYROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYROT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00183
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur SCI PEYROT
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYROT ?
Le numéro SIREN de SCI PEYROT est 483 820 197. Le SIRET de son siège social est 483 820 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483820197.
Qui dirige SCI PEYROT ?
SCI PEYROT est dirigée par MARIANA COP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYROT ?
Le siège social de SCI PEYROT est situé 7 rue Eric de Martimprey, 95300 Pontoise.
SCI PEYROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYROT.
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