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SCI PEZET

Active
Siren530 882 877SCI31100 TOULOUSECréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PEZET est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 882 877. Son siège social est situé 9 Che Abbe Henri Gregoire, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC PEZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEZET

Dénomination
SCI PEZET
SIREN
530 882 877
SIRET (siège)
530 882 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17530882877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 882 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2011
Siège social
9 CHE ABBE HENRI GREGOIRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEZET

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers en vue de leur gestion par la location.

Finances de SCI PEZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEZET

CP

CEDRIC PEZET

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

SP

SANDRINE PEZET

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PEZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    530 882 877 00018 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEZET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PEZET

Quel est le numéro SIREN de SCI PEZET ?

Le numéro SIREN de SCI PEZET est 530 882 877. Le SIRET de son siège social est 530 882 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530882877.

Qui dirige SCI PEZET ?

SCI PEZET est dirigée par CEDRIC PEZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEZET ?

Le siège social de SCI PEZET est situé 9 Che Abbe Henri Gregoire, 31100 Toulouse.

SCI PEZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEZET.

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