CheckersLiquidations

SCI PFALZ

Active
Siren999 024 441SCI31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PFALZ est une SCI immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 024 441. Elle est domiciliée 12 RUE des Tournesols, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE PFALZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PFALZ

Dénomination
SCI PFALZ
SIREN
999 024 441
SIRET (siège)
999 024 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24999024441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 024 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
12 RUE des Tournesols, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PFALZ

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de SCI PFALZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PFALZ

PP

PATRICE PFALZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

MH

Magalie Houssais

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PFALZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    999 024 441 00019 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PFALZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PFALZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PFALZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PFALZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PFALZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PFALZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PFALZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PFALZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI PFALZ

Quel est le numéro SIREN de SCI PFALZ ?

Le numéro SIREN de SCI PFALZ est 999 024 441. Le SIRET de son siège social est 999 024 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999024441.

Qui dirige SCI PFALZ ?

SCI PFALZ est dirigée par PATRICE PFALZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PFALZ ?

Le siège social de SCI PFALZ est situé 12 RUE des Tournesols, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI PFALZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PFALZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PFALZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PFALZ.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises à Villefranche-de-Lauragais

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Lauragais