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SCI PH ET

Active
Siren499 143 568SCI31130 BALMACréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 143 568, SCI PH ET est une SCI créée le 18 juillet 2007. Elle est domiciliée 10 av Jean-Antoine Carrel, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-AGNES MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PH ET

Dénomination
SCI PH ET
SIREN
499 143 568
SIRET (siège)
499 143 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06499143568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 143 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
10 AV JEAN-ANTOINE CARREL, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PH ET

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers que la société se propose d'acquérir-

Finances de SCI PH ET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PH ET

MM

MARIE-AGNES MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

EP

ERIC PENCHENAT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PH ET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    499 143 568 00016 · ouvert le 08 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PH ET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PH ET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PH ET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PH ET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PH ET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PH ET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PH ET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PH ET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PH ET

Quel est le numéro SIREN de SCI PH ET ?

Le numéro SIREN de SCI PH ET est 499 143 568. Le SIRET de son siège social est 499 143 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499143568.

Qui dirige SCI PH ET ?

SCI PH ET est dirigée par MARIE-AGNES MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PH ET ?

Le siège social de SCI PH ET est situé 10 av Jean-Antoine Carrel, 31130 Balma.

SCI PH ET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PH ET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PH ET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PH ET.

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