SCI PHAETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 270 414, SCI PHAETON est une SCI créée le 28 juillet 1981. Elle est domiciliée 1 Pl Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHAETON
INSEE- Dénomination
- SCI PHAETON
- SIREN
- 322 270 414
- SIRET (siège)
- 322 270 414 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32322270414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 270 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1981
- Siège social
- 1 PL ALFRED SAUVY, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAETON
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en vue de leur location ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI PHAETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAETON
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI PHAETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
322 270 414 00020 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHAETON
INPIComptes annuels de SCI PHAETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAETON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAETON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI PHAETON
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAETON ?
Le numéro SIREN de SCI PHAETON est 322 270 414. Le SIRET de son siège social est 322 270 414 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32322270414.
Qui dirige SCI PHAETON ?
SCI PHAETON est dirigée par OLIVIER GEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAETON ?
Le siège social de SCI PHAETON est situé 1 Pl Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux.
SCI PHAETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAETON.
Entreprises similaires
Même activité à Cugnaux
