SCI PHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 226 469, SCI PHAL est une SCI créée le 29 mars 2001. Son siège social est situé 38 rue Berthelot, 91450 Soisy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL SOUFLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHAL
INSEE- Dénomination
- SCI PHAL
- SIREN
- 435 226 469
- SIRET (siège)
- 435 226 469 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55435226469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 226 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 38 RUE BERTHELOT, 91450, SOISY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de locaux commerciaux sis à Paris (75013) 242 rue de Tolbiac formant les lots N 3 et 68.
Finances de SCI PHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Camurat, nom d'usage · de septembre 2021 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif
435 226 469 00029 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
435 226 469 00011 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHAL
INPIComptes annuels de SCI PHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/06665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI PHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAL ?
Le numéro SIREN de SCI PHAL est 435 226 469. Le SIRET de son siège social est 435 226 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55435226469.
Qui dirige SCI PHAL ?
SCI PHAL est dirigée par PASCAL SOUFLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAL ?
Le siège social de SCI PHAL est situé 38 rue Berthelot, 91450 Soisy-sur-Seine.
SCI PHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAL.
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