CheckersProcédures

SCI PHAN

Active
Siren349 741 959SCI76100 ROUENCréée le 10 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PHAN est une SCI immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 741 959. Elle est domiciliée 6 rue Duval, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE DEMARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHAN

Dénomination
SCI PHAN
SIREN
349 741 959
SIRET (siège)
349 741 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72349741959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 741 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1989
Siège social
6 RUE DUVAL, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAN

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS 60 RUE DE LORRAINE A MAROMME 76150 ; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUSDESIGNES ; L'ENTRETIEN ET, EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A CET OBJET, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAN

ND

NATHALIE DEMARE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    349 741 959 00010 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAN ?

Le numéro SIREN de SCI PHAN est 349 741 959. Le SIRET de son siège social est 349 741 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349741959.

Qui dirige SCI PHAN ?

SCI PHAN est dirigée par NATHALIE DEMARE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHAN ?

Le siège social de SCI PHAN est situé 6 rue Duval, 76100 Rouen.

SCI PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAN.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen