SCI PHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 929 829, SCI PHANIE est une SCI créée le 30 septembre 1997. Son siège social est situé 4 rue Thiers, 54200 Dommartin-les-Toul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHANIE
INSEE- Dénomination
- SCI PHANIE
- SIREN
- 413 929 829
- SIRET (siège)
- 413 929 829 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413929829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 929 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 532,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- 4 RUE THIERS, 54200, DOMMARTIN-LES-TOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHANIE
Exploitation d'immeubles
Finances de SCI PHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHANIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHANIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54200 DOMMARTIN-LES-TOULSiègeActif
413 929 829 00021 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820A
- 54200 TOULFermé
413 929 829 00013 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHANIE
INPIComptes annuels de SCI PHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHANIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMY Alain Pierre Louis Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROESCH Dominique Roberte Bernadette
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PHANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHANIE ?
Le numéro SIREN de SCI PHANIE est 413 929 829. Le SIRET de son siège social est 413 929 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413929829.
Qui dirige SCI PHANIE ?
SCI PHANIE est dirigée par DOMINIQUE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHANIE ?
Le siège social de SCI PHANIE est situé 4 rue Thiers, 54200 Dommartin-les-Toul.
SCI PHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHANIE.
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