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SCI PHAPE

Active
Siren800 516 171SCI71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCréée le 20 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 516 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Bresse, 71460 Champagny-sous-Uxelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHARLES DE LA BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHAPE

Dénomination
SCI PHAPE
SIREN
800 516 171
SIRET (siège)
800 516 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21800516171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 516 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2014
Siège social
1 RTE DE BRESSE, 71460, CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAPE

Activité immobilière

Finances de SCI PHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAPE

AC

AXELE CHARLES DE LA BROUSSE

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

HC

HENRI CHARLES DE LA BROUSSE

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

EC

EDOUARD CHARLES DE LA BROUSSE

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

PC

PHILIPPE CHARLES DE LA BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

PM

PASCALE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLESSiègeActif

    800 516 171 00017 · ouvert le 08 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2014-02-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2014-02-08

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur SCI PHAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAPE ?

Le numéro SIREN de SCI PHAPE est 800 516 171. Le SIRET de son siège social est 800 516 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800516171.

Qui dirige SCI PHAPE ?

SCI PHAPE est dirigée par PHILIPPE CHARLES DE LA BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAPE ?

Le siège social de SCI PHAPE est situé 1 Rte de Bresse, 71460 Champagny-sous-Uxelles.

SCI PHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAPE.

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