SCI PHAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 442 148, SCI PHAR est une SCI créée le 27 février 2007. Elle est domiciliée 14 rue de l'Est, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DEBALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHAR
INSEE- Dénomination
- SCI PHAR
- SIREN
- 494 442 148
- SIRET (siège)
- 494 442 148 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494442148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 442 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 14 RUE DE L'EST, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAR
l'acquisition et la gestion de tous terrains, immeubles appartenant ou pouvant appartenir à la société, la construction de tout nouvel immeuble et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI PHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans
FELIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PHAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
494 442 148 00016 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHAR
INPIComptes annuels de SCI PHAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/06828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 juin 2023 · N° 19/14360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 19/14266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI PHAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAR ?
Le numéro SIREN de SCI PHAR est 494 442 148. Le SIRET de son siège social est 494 442 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494442148.
Qui dirige SCI PHAR ?
SCI PHAR est dirigée par ERIC DEBALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAR ?
Le siège social de SCI PHAR est situé 14 rue de l'Est, 21000 Dijon.
SCI PHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAR.
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