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SCI PHARAON

Active
Siren399 854 686SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 854 686, SCI PHARAON est une SCI créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Mulhouse, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHARAON

Dénomination
SCI PHARAON
SIREN
399 854 686
SIRET (siège)
399 854 686 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87399854686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 854 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1995
Siège social
7 RUE DE MULHOUSE, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHARAON

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE LE CAUTIONNEMENT DES ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS DES ASSOCIES

Finances de SCI PHARAON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHARAON

PH

PASCAL HEITZ

Gérant

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PHARAON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    399 854 686 00017 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHARAON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHARAON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHARAON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARAON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHARAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHARAON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI PHARAON

Quel est le numéro SIREN de SCI PHARAON ?

Le numéro SIREN de SCI PHARAON est 399 854 686. Le SIRET de son siège social est 399 854 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399854686.

Qui dirige SCI PHARAON ?

SCI PHARAON est dirigée par PASCAL HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHARAON ?

Le siège social de SCI PHARAON est situé 7 rue de Mulhouse, 67118 Geispolsheim.

SCI PHARAON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHARAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHARAON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARAON.

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