SCI PHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 418 896 643. Son siège social est situé 886 Che des Colles, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CALMETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHARM
INSEE- Dénomination
- SCI PHARM
- SIREN
- 418 896 643
- SIRET (siège)
- 418 896 643 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418896643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 896 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 886 CHE DES COLLES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHARM
Acquistion construction administration exploitation par bail de biens immobiliers
Finances de SCI PHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHARM
INSEEÉtablissements de SCI PHARM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
418 896 643 00024 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
- 97400 SAINT-DENISFermé
418 896 643 00016 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHARM
INPIComptes annuels de SCI PHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 février 2026 · N° 2025020618
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024017977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/81620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025015313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05539
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00251
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00362
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00361
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05259
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05258
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03765
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04554
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00479
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-41.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PHARM
Quel est le numéro SIREN de SCI PHARM ?
Le numéro SIREN de SCI PHARM est 418 896 643. Le SIRET de son siège social est 418 896 643 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418896643.
Qui dirige SCI PHARM ?
SCI PHARM est dirigée par THIERRY CALMETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHARM ?
Le siège social de SCI PHARM est situé 886 Che des Colles, 06250 Mougins.
SCI PHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARM.
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