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SCI PHARM

Active
Siren441 709 060Société civile85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSECréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHARM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 709 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue Abbe Pierre Arnaud, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHARM

Dénomination
SCI PHARM
SIREN
441 709 060
SIRET (siège)
441 709 060 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07441709060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 709 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
29 B RUE ABBE PIERRE ARNAUD, 85170, SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHARM

propriété administration exploitation de biens immobiliers prise de participation dans toutes opérations immobilieres.

Finances de SCI PHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHARM

PC

PATRICK CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

ML

MARTINE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

S

SCI C D J

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PHARM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSESiègeActif

    441 709 060 00020 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

  • 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSEFermé

    441 709 060 00012 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PHARM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PHARM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHARM ?

Le numéro SIREN de SCI PHARM est 441 709 060. Le SIRET de son siège social est 441 709 060 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441709060.

Qui dirige SCI PHARM ?

SCI PHARM est dirigée par PATRICK CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHARM ?

Le siège social de SCI PHARM est situé 29 B rue Abbe Pierre Arnaud, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse.

SCI PHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARM.

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