SCI PHARMACEUTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHARMACEUTIQUE est une SCI immatriculée le 8 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 355 390. Son siège social est situé Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL ARTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHARMACEUTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PHARMACEUTIQUE
- SIREN
- 345 355 390
- SIRET (siège)
- 345 355 390 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64345355390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 355 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Siège social
- DREMIL LAFAGE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHARMACEUTIQUE
CONSTRUCTION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE A USAGE DE LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE, LOCATION SOIT EN BLOC SOIT EN FRACTIONS - REALISATION TOUS TRAVAUX AMELIORATION OU INSTALLATIONS NOUVELLES - TOUTES OPERATIONS CIVILES IMMOBILIERES...
Finances de SCI PHARMACEUTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHARMACEUTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI PHARMACEUTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
345 355 390 00013 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHARMACEUTIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PHARMACEUTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARMACEUTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHARMACEUTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARMACEUTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARMACEUTIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00504
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Tribunal de commerce, juge CIA - Orientation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004965
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01792
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01927
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024J00320
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01598
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03901
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01847
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00045
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01043
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001798
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J10006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06719
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001458
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01598
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHARMACEUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHARMACEUTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI PHARMACEUTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHARMACEUTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PHARMACEUTIQUE est 345 355 390. Le SIRET de son siège social est 345 355 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64345355390.
Qui dirige SCI PHARMACEUTIQUE ?
SCI PHARMACEUTIQUE est dirigée par MICHEL ARTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHARMACEUTIQUE ?
Le siège social de SCI PHARMACEUTIQUE est situé Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage.
SCI PHARMACEUTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHARMACEUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHARMACEUTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARMACEUTIQUE.
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