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SCI PHARMADOM

Active
Siren398 065 896SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 26 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 065 896, SCI PHARMADOM est une SCI créée le 26 août 1994. Son siège social est situé Che Departemental 54 Zac du Centre Bourg, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHARMADOM

Dénomination
SCI PHARMADOM
SIREN
398 065 896
SIRET (siège)
398 065 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48398065896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 065 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1994
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 54 ZAC DU CENTRE BOURG, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHARMADOM

- la propriété, la gestion, la vente, l'administration de biens mobiliers et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par suite d'acquisition, d'achat, d'apport ou autrement pourvu que ces opérations ne modifient en rien son caractère civil.

Finances de SCI PHARMADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHARMADOM

MD

MICHEL DOMBRIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

BD

BRIGITTE DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PHARMADOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    398 065 896 00019 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHARMADOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PHARMADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARMADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHARMADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARMADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARMADOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHARMADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHARMADOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PHARMADOM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHARMADOM ?

Le numéro SIREN de SCI PHARMADOM est 398 065 896. Le SIRET de son siège social est 398 065 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398065896.

Qui dirige SCI PHARMADOM ?

SCI PHARMADOM est dirigée par BRIGITTE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHARMADOM ?

Le siège social de SCI PHARMADOM est situé Che Departemental 54 Zac du Centre Bourg, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI PHARMADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHARMADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHARMADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARMADOM.

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