SCI PHEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHEBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2012, identifiée par le SIREN 753 191 394. Elle est domiciliée 307 rue des Joncs des Bois 307 F, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHEBUS
INSEE- Dénomination
- SCI PHEBUS
- SIREN
- 753 191 394
- SIRET (siège)
- 753 191 394 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31753191394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 191 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- 307 RUE DES JONCS DES BOIS 307 F, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHEBUS
Construction et location immobilière.
Finances de SCI PHEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHEBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
KALISTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PHEBUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
753 191 394 00026 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
753 191 394 00018 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHEBUS
INPIComptes annuels de SCI PHEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHEBUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur SCI PHEBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?
Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 753 191 394. Le SIRET de son siège social est 753 191 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31753191394.
Qui dirige SCI PHEBUS ?
SCI PHEBUS est dirigée par PHILIPPE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?
Le siège social de SCI PHEBUS est situé 307 rue des Joncs des Bois 307 F, 84000 Avignon.
SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.
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