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SCI PHEBUS

Active
Siren802 164 707SCI26270 MIRMANDECréée le 09 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHEBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 164 707. Son siège social est situé La Bouligaire Bastide des Mesanges, 26270 Mirmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE BASTIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHEBUS

Dénomination
SCI PHEBUS
SIREN
802 164 707
SIRET (siège)
802 164 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84802164707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 164 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2014
Siège social
LA BOULIGAIRE BASTIDE DES MESANGES, 26270, MIRMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHEBUS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de SCI PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHEBUS

CB

CAROLINE BASTIE

Autre

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

JC

JEAN-DAVID CHALENDARD

Autre

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PHEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 MIRMANDESiègeActif

    802 164 707 00019 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-17

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 802 164 707. Le SIRET de son siège social est 802 164 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802164707.

Qui dirige SCI PHEBUS ?

SCI PHEBUS est dirigée par CAROLINE BASTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?

Le siège social de SCI PHEBUS est situé La Bouligaire Bastide des Mesanges, 26270 Mirmande.

SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.

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