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SCI PHEBUS ACEJIPE

Active
Siren338 473 903Société civile94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 12 août 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 473 903, SCI PHEBUS ACEJIPE est une société civile créée le 12 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 All de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Christian BREDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHEBUS ACEJIPE

Dénomination
SCI PHEBUS ACEJIPE
SIREN
338 473 903
SIRET (siège)
338 473 903 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16338473903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 473 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 1986
Siège social
28 ALL DE BELLEVUE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHEBUS ACEJIPE

L'achat, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et en particulier les biens et droits immobiliers sis au domaine des roches rouges à Roquebrune sur Argens -83-

Finances de SCI PHEBUS ACEJIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHEBUS ACEJIPE

CB

CHRISTIAN BREDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

CB

Christian BREDA

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

PB

PATRICK BREDA

Autre

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011

EC

Emmanuel CAMPAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHEBUS ACEJIPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    338 473 903 00023 · ouvert le 12 août 1986 · NAF 4110D

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    338 473 903 00015 · ouvert le 04 août 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PHEBUS ACEJIPE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PHEBUS ACEJIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS ACEJIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHEBUS ACEJIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS ACEJIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHEBUS ACEJIPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHEBUS ACEJIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHEBUS ACEJIPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BREDA Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : BREDA Patrick en fonction le 15 Septembre 2011 Associé : BREDA Christian en fonction le 15 Septembre 2011 Associé gérant : BREDA Jacques modification le 15 Septembre 2011 Associé : COCHARD Jacqueline modification le 15 Septembre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : BREDA Patrick en fonction le 15 Septembre 2011 Associé : BREDA Christian en fonction le 15 Septembre 2011 Associé : BREDA Jacques en fonction le 15 Septembre 2011 Associé gérant : COCHARD Jacqueline en fonction le 15 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1986

Questions fréquentes sur SCI PHEBUS ACEJIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ACEJIPE ?

Le numéro SIREN de SCI PHEBUS ACEJIPE est 338 473 903. Le SIRET de son siège social est 338 473 903 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338473903.

Qui dirige SCI PHEBUS ACEJIPE ?

SCI PHEBUS ACEJIPE est dirigée par Christian BREDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ACEJIPE ?

Le siège social de SCI PHEBUS ACEJIPE est situé 28 All de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI PHEBUS ACEJIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHEBUS ACEJIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHEBUS ACEJIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS ACEJIPE.