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SCI DE BRETAGNE

Active
Siren392 806 998SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 22 octobre 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 806 998. Son siège social est situé 10 rue de Thionville, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOSIANE THOMAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
392 806 998
SIRET (siège)
392 806 998 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16392806998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 806 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
10 RUE DE THIONVILLE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETAGNE

Acquisition d'un terrain sis avenue de Bretagne à 22240 les sables d'or les pins, mise en valeur du terrain pour édification d'une maison et exploitation par bail ou Autrment de cette maison qui restera la propriété de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

AB

ALEXIA BERNARD

Autre

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

JB

JULIEN BERNARD

Autre

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

CB

CLAUDE BERNARD

Autre

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

FB

FRANCK BERNARD

Autre

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

JT

JOSIANE THOMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    392 806 998 00028 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 4110D

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    392 806 998 00010 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 392 806 998. Le SIRET de son siège social est 392 806 998 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392806998.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par JOSIANE THOMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 10 rue de Thionville, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.