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SCI PHELIPOT

Active
Siren519 257 950SCI07000 PRIVASCréée le 08 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 257 950, SCI PHELIPOT est une SCI créée le 8 janvier 2010. Elle est domiciliée Cote du Baron, 07000 Privas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SASU O' GRILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHELIPOT

Dénomination
SCI PHELIPOT
SIREN
519 257 950
SIRET (siège)
519 257 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34519257950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 257 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
COTE DU BARON, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHELIPOT

Gestion biens immobiliers

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Finances de SCI PHELIPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PHELIPOT

KP

KATIA PHELIPOT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

S

SASU O' GRILL

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PHELIPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    519 257 950 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHELIPOT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PHELIPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHELIPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHELIPOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHELIPOT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 18 janvier 2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHELIPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHELIPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHELIPOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 18 janvier 2018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI PHELIPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PHELIPOT ?

Le numéro SIREN de SCI PHELIPOT est 519 257 950. Le SIRET de son siège social est 519 257 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34519257950.

Qui dirige SCI PHELIPOT ?

SCI PHELIPOT est dirigée par SASU O' GRILL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHELIPOT ?

Le siège social de SCI PHELIPOT est situé Cote du Baron, 07000 Privas.

SCI PHELIPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHELIPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHELIPOT est-elle en procédure collective ?

SCI PHELIPOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.