SCI PHÉNIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 112 125, SCI PHÉNIX est une SCI créée le 9 mars 2026. Elle est domiciliée 238 rue de la Roche, 88200 Dommartin-les-Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par William MENUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHÉNIX
INSEE- Dénomination
- SCI PHÉNIX
- SIREN
- 102 112 125
- SIRET (siège)
- 102 112 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08102112125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 112 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 238 RUE DE LA ROCHE, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHÉNIX
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PHÉNIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHÉNIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PHÉNIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif
102 112 125 00012 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHÉNIX
INPIComptes annuels de SCI PHÉNIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHÉNIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHÉNIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHÉNIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHÉNIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/08329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/18039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 22/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/27847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-10.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 février 2019 · N° 18/10455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-25.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-47.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.494
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 96-20.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-17.127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-17.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 00-42.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.839
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.903
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Décision du 03 juin 1997 · N° 95-11.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 mars 1996 · N° 92-45.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-17.029
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Décision du 22 juin 1994 · N° 92-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1991 · N° 88-20.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.715
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-45.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-12.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHÉNIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHÉNIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-04
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI PHÉNIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PHÉNIX ?
Le numéro SIREN de SCI PHÉNIX est 102 112 125. Le SIRET de son siège social est 102 112 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08102112125.
Qui dirige SCI PHÉNIX ?
SCI PHÉNIX est dirigée par William MENUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHÉNIX ?
Le siège social de SCI PHÉNIX est situé 238 rue de la Roche, 88200 Dommartin-les-Remiremont.
SCI PHÉNIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHÉNIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHÉNIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHÉNIX.
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