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SCI PHILAMFRANE

Active
Siren409 719 382SCI66100 PERPIGNANCréée le 13 novembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 719 382, SCI PHILAMFRANE est une SCI créée le 13 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av William Shakespeare, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne VERNHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHILAMFRANE

Dénomination
SCI PHILAMFRANE
SIREN
409 719 382
SIRET (siège)
409 719 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57409719382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 719 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
2 AV WILLIAM SHAKESPEARE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILAMFRANE

Aquisition, administration gestion exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PHILAMFRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILAMFRANE

AV

Anne VERNHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

AA

Anne-Marie AMATE

Associé indéfiniment responsable

FV

Franck VERNHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHILAMFRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    409 719 382 00015 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILAMFRANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILAMFRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILAMFRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILAMFRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILAMFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILAMFRANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILAMFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILAMFRANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    VERNHES Anne Isabelle Alice nom d'usage : VERNHES devient gérant. VERNHES Philippe Lucien Pierre nom d'usage : VERNHES n'est plus gérant. VERNHES Franck Paul Antoine nom d'usage : VERNHES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PHILAMFRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILAMFRANE ?

Le numéro SIREN de SCI PHILAMFRANE est 409 719 382. Le SIRET de son siège social est 409 719 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409719382.

Qui dirige SCI PHILAMFRANE ?

SCI PHILAMFRANE est dirigée par Anne VERNHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILAMFRANE ?

Le siège social de SCI PHILAMFRANE est situé 2 av William Shakespeare, 66100 Perpignan.

SCI PHILAMFRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILAMFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILAMFRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILAMFRANE.