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SCI PHILAUSANEL

Active
Siren921 339 818SCI31500 TOULOUSECréée le 14 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 339 818, SCI PHILAUSANEL est une SCI créée le 14 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Ciotat, 31500 Toulouse. SCI PHILAUSANEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHILAUSANEL

Dénomination
SCI PHILAUSANEL
SIREN
921 339 818
SIRET (siège)
921 339 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04921339818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 339 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
2 RUE DE LA CIOTAT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILAUSANEL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI PHILAUSANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PHILAUSANEL

AB

AUDREY BATTAGLIA

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 4 ans

PM

PHILIPPE MARTEL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PHILAUSANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    921 339 818 00012 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILAUSANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI PHILAUSANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILAUSANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILAUSANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILAUSANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PHILAUSANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-17

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PHILAUSANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILAUSANEL ?

Le numéro SIREN de SCI PHILAUSANEL est 921 339 818. Le SIRET de son siège social est 921 339 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921339818.

Qui dirige SCI PHILAUSANEL ?

SCI PHILAUSANEL est dirigée par PHILIPPE MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILAUSANEL ?

Le siège social de SCI PHILAUSANEL est situé 2 rue de la Ciotat, 31500 Toulouse.

SCI PHILAUSANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILAUSANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILAUSANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILAUSANEL.